rgpd

La présente Politique est établie par la société Immobilière Sociale entre Sambre et Haine dont le siège social est situé à la Rue de Namur 70 à 7130 Binche– email : info@issh.be inscrite à la BCE sous le numéro : BE0401.179.132 (ci-après dénommée « ISSH » ou « nous »). Elle s’applique au site web www.issh.be ci- après dénommé le « site web ») et décrit les méthodes que nous utilisons pour recueillir, traiter et conserver vos données à caractère personnel.

Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel. Nous agissons en toute transparence, conformément aux dispositions nationales et internationales, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données » ou « RGPD/GDPR »).

Vous pouvez réagir à l’une des pratiques décrites ci-après en nous contactant aux adresses mentionnées au point « Nous contacter » de la présente Politique.

consentement

En accédant et en utilisant notre site web, vous déclarez avoir pris connaissance des informations décrites ci-dessous, acceptez la présente Politique et vous nous donnez l’autorisation expresse de traiter les informations que vous nous communiquez par le biais du site web pour les buts indiqués ci–après.

Comment collectons‐nous vos données ?

Nous récoltons vos données à caractère personnel de la manière suivante :

  • par le biais d’un ou de plusieurs cookies ;
  • lorsque vous nous contactez via le(s) formulaire(s) accessible(s) sur le site web ;
  • Liste non exhaustive….

Que sont les cookies et à quoi servent‐ils ?

Le cookie est l’équivalent d’un fichier texte de petite taille, stocké sur le terminal de l’internaute (disque dur de l’ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire) par l’intermédiaire de son navigateur. Ayant différentes fonctions, ils recueillent et retiennent différents types d’informations, tel que les préférences linguistiques des visiteurs, des statistiques quant aux visiteurs d’un site web ou veillent à ce que site web fonctionne dans des conditions optimale. Certains de ces cookies sont donc nécessaires pour vous permettre l’accès à notre site de manière optimale. Ils sont installés d’office sur votre ordinateur, sans que nous ayons la possibilité de vous en demander l’autorisation. D’autres cookies ne sont enregistrés que lorsque vous en donnez votre consentement.

La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d’une seule session ou visite. Aucun d’entre eux ne contient d’informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, e- mail ou courrier. Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies ne soient pas enregistrés sur votre ordinateur ou de supprimer les cookies déjà enregistrés. Pour savoir comment procéder, effectuez une recherche via la fonction d’aide de votre navigateur. Dans l’hypothèse où vous désactivez certains cookies, il est possible que certaines parties du site web ne soient pas consultables et/ou utilisables, ou qu’elles le soient seulement partiellement.

Dispositions relatives à la protection des données pour l’utilisation de Google Analytics sur le site internet

Ce site internet a recourt aux services de Google Analytics, un service d’analyse de sites internet de la société Google Inc. Google Analytics utilise des cookies permettant une analyse de votre navigation sur notre site internet. Les informations recueillies sont généralement transmises et stockées à un serveur de Google situé aux États-Unis.

Si vous décidez de rendre l’adresse IP anonyme sur ce site web, celle-ci sera préalablement tronquée au sein des Pays ou États ayant signé l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète ne sera transmise qu’exceptionnellement à un serveur de Google aux États-Unis où elle sera abrégée. Google utilisera les informations recueillies afin d’analyser l’utilisation du site par les internautes, de compiler des rapports sur l’activité du site et de fournir à l’exploitant d’autres prestations liées à l’utilisation du site internet et à la navigation sur l’internet en général. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas mise en relation avec d’autres données détenues par Google. Vous pouvez bloquer l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence.

Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation de cette fonction pourrait vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du site internet. Vous pouvez empêcher l’envoi à Google des données créées par les cookies et liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur accessible par le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/
gaoptout?hl=fr
. Les règles de confidentialité de Google sont consultables sur http://www.google.com/intl/
fr/policies/privacy/
.

Liens vers d’autres sites Internet

Notre site comprend des liens vers d’autres sites. Le contenu de cette Politique de protection des données personnelles ne s’appliquent qu’à notre propre site Internet. Il vous appartient de consulter les informations sur la protection des données personnelles des sites vers lesquels ces liens renvoient.

Quelles données sont collectées et à quelles fins ?

1°) DONNÉES PERSONNELLES

En visitant notre site web, vous consentez expressément à ce que nous recueillions et traitions, selon les modalités et principes décrits ci-après, vos données à caractère personnel suivantes :

  • votre adresse IP, navigateur et l’URL de référent au message qui est détecté automatiquement lors d’un envoi de nos formulaires ;
  • vos informations, si vous nous les avez volontairement communiquée, via nos formulaires ;
  • les informations concernant les pages que vous avez consultées sur notre site web ;
  • toute autre information que vous nous avez communiquée volontairement ;
  • Liste non exhaustive….

2°) FINALITÉS DE TRAITEMENT

En nous fournissant vos données à caractère personnel par le biais de l’un de nos formulaires (organisation, nom, adresse, téléphone, e-mail…), vous donnez l’autorisation expresse à [Votre Organisation] de traiter ces informations pour les buts indiqués ci-après :

  • traiter vos éventuelles demandes (conseils, questions…) ;
  • prendre contact avec vous suite à vos démarches sur notre site ;
  • Liste non exhaustive….

Ces données ne seront utilisées qu’à des fins de gestion et pour des opérations de marketing direct initiées par la [Votre Organisation] et ne sont transmises à un tiers qu’avec votre consentement préalable. Néanmoins, nous pourrions être amenés à divulguer vos données personnelles sur requête d’une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur.

Durée de conservation de vos données

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires, au maximum [voir législation du pays].

Sécurité de vos données personnelles

Afin de garantir aux données recueillies sur le site web un niveau de sécurité optimum, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (technologie de cryptage et mesures de sécurité afin de protéger et d’éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations collectées sur le site web). Nous tenons compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour vos droits et libertés.

Comment exercer vos droits ?

Conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) vous disposez des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit de suppression, droit à l’effacement, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’opposition.

Vous pouvez exercer vos droits moyennant une demande par courrier postal ou électronique à l’adresse visée au point « Nous contacter » en justifiant votre identité (en joignant une copie de votre carte d’identité/passeport). Cette demande doit expressément être faite à notre Responsable de Traitement (ou DPO si existant) DPO@issh.be

Dépôt d’une plainte ou d’une réclamation

Si vous souhaitez réagir à l’une des pratiques décrites dans la présente Politique, vous pouvez nous contacter aux adresses précisées au point « Nous contacter ».

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission belge pour la Protection de la Vie Privée à l’adresse suivante :

  • Autorité de protection des données
  • Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles
  • Tél : + 32 (0)2 274 48 00 – Fax : + 32 (0)2 274 48 35
  • Email : contact@apd-gba.be

Vous pouvez également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de votre domicile.

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, vous êtes invité à consulter l’adresse suivante de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiond
onnees.be/introduire-une-requ%C3%AAteune-plainte

Nous contacter

Pour tous renseignements et/ou réclamations sur la présente Politique, vous pouvez nous contacter aux adresses suivantes :

  • Par email : info@issh.be
  • Par courrier : Rue de Namur 70 à 7130 Binche

Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique est régie par le droit belge.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi.

Mise à jour de la présente Politique

Cette Politique peut être mise à jour à tout moment et sans avis de modification. Nous vous conseillons de la consulter régulièrement.