Le loyer mensuel est établi selon une formule qui prend en compte la valeur de l’habitation et les revenus imposables du ménage. 

Chaque année, au 1er janvier, le loyer est calculé en comparant les revenus de 3 ans auparavant avec les revenus actuels. Toutefois, le loyer peut être modifié en cours d’année si la situation du locataire change. 

Vous devez avertir au plus vite la société de tout changement dans votre situation : changement de situation familiale (cohabitation, mariage, décès, naissance, …), changement dans les revenus, tant à la hausse qu’à la baisse, enfant qui devient majeur, enfant qui travaille, fin de scolarité… afin que le loyer soit adapté à la nouvelle situation. 

Si vous ne transmettez pas vos documents pour le calcul du loyer, vous vous exposez à ce qui suit : 

• Soit en cas d’augmentation dans les revenus en cours d’année, si le locataire ne transmet pas ses documents rapidement, la Société corrigera le loyer avec un effet rétroactif. 
• Soit si le locataire ne remet pas ses documents justificatifs pour la révision du loyer, il peut soit devoir payer un loyer sanction, qui équivaut souvent à 2 ou 3 fois le montant du loyer normal, ou se voir remettre un congé renon et donc devoir quitter le logement qu’il occupe.