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  1. La location éventuelle d’un garage non attenant fait l’objet d’un contrat séparé.
  2. Pour rappel, la libéralisation de l’énergie et de l’électricité et/ou du gaz engendre le fait que la responsabilité incombe aux locataires quant à l’établissement d’un contrat de fourniture d’énergie avec le fournisseur de son choix et ce, avant l’ouverture des compteurs. Le locataire en assumera également toutes les conséquences financières.
  3.  Le curage et débouchage des puits, fosses septiques, fosses d’aisances est à charge du locataire.
  4. Lors de l’établissement de l’état des lieux de sortie, le locataire s’assurera que le système de chauffage et les différents compteurs seront, selon le cas, ouverts ou en état de fonctionner afin de permettre une vérification.
  5. Le locataire entretiendra chaque semaine les sterputs, coupe airs et WC, baignoires et robinetteries. Il préservera les conduites d’eau contre la gelée en vérifiant le bon état de l’isolation et ce, y compris, à partir du compteur qu’il soit individuel ou collectif.
  6. Le locataire supportera les frais de débouchage de toutes canalisations y compris les descentes d’eau pluviales.
  7. Le locataire s’engage à nettoyer une fois à l’an les corniches de son logement.
  8. Le locataire est tenu de remplacer à ses frais les vitres et carreaux brisés ou fendus.
  9. Le locataire s’engage à ne pas utiliser des appareils de chauffage d’appoint fonctionnant au gaz en bouteille ou au pétrole.
  10. Le locataire évitera tout problème de condensation par une aération suffisante et efficace.
  11. Il est interdit de faire sécher du linge, des tapis ou tout autre objet par les fenêtres ou balcons.
  12. Il s’engage à ne pas garer des véhicules hors des endroits prévus sur la voie publique, ou des parkings privés prévus à cet effet.
  13. D’une manière générale, il respectera les espaces verts, pelouses, arbres, plantations, fleurs, etc., de la cité.
  14. Il entretiendra son jardin privatif si le logement en est pourvu et taillera ses haies privatives selon les prescriptions de la société.
  15. Dans les blocs d’appartements, il supportera les frais de nettoyage des parties communes (halls d’entrées, escaliers, paliers etc..). Il est interdit d’y séjourner, de causer du bruit, d’y laisser jouer les enfants, de déposer des déposer des objets quelconques.
  16. Le locataire qui a sali les lieux est tenu de procéder immédiatement au nettoyage.
  17. La présence de deux animaux maximum par ménage est tolérée. Ils ne doivent pas constituer de troubles par leur présence, (odeur, bruit, souillures). Les chiens doivent être tenus en laisse .Les animaux dangereux ne sont pas admis dans le logement, le locataire est tenu de se conformer au règlement de police. L’installation d’un poulailler, pigeonnier, clapier …devra faire l’objet d’une demande écrite auprès de la société. Il est interdit d’encourager la fixation des animaux errants. Concernant les NAC (nouveaux animaux de compagnie) veuillez vous référer aux dispositions prévus au SPF santé publique:
    Service Bien être animal. Eurostation, bloc2 -7 ème étage Place Victor Horta 40, boite 10 1060 Bruxelles.
    Le non respect d’une de ces dispositions pourrait constituer un motif de résolution de bail.
  18. Lors de son départ, le locataire est tenu d’avertir lui-même les sociétés distributrices d’eau, d’électricité et de gaz, En aucun cas, la société ne supportera les frais occasionnés par sa négligence.
  19. Le décompte des charges est effectué annuellement et seulement pour une année complète. En cas de départ du locataire, il est convenu que les sommes versées en provision mensuellement dans la dernière année équivalente au coût des charges dues.
  20. Le locataire supportera le coût de l’entretien des espaces verts de la cité, de même que les dépenses d’entretien et de réparations des groupes hydrophores, adoucisseurs, système de protection contre l’incendie, ouvre-portes électroniques, système de surveillance, ascenseurs, adoucisseurs, parlophones, portier électrique, et tous autres équipements collectifs décidés par la société. De même si la société le décide, il supportera les frais de concierge ou de surveillance.